Politique de confidentialité et gestion des cookies

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

ByS Agency Consulting accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, prospects et Clients utilisant le site BYS.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés à partir du site est :

ByS Agency Consulting
40 rue la Tour d’Auvergne – 44200 Nantes – France
E-mail : contact@by-s.agency

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et les services auxquels vous faites appel, BYS peut notamment traiter :

nom et prénom ;
nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone lorsque celui-ci est communiqué ;
contenu des messages et demandes adressés à BYS ;
informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à la réalisation d’une mission ;
données relatives à la relation commerciale ;
données techniques de navigation et informations collectées au moyen de cookies ou traceurs.

3. Finalités des traitements

Ces données peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées depuis le site ;
établir et suivre les devis ;
gérer les relations avec les prospects et Clients ;
exécuter les prestations commandées ;
assurer la gestion administrative, comptable et commerciale ;
envoyer la newsletter lorsque la personne y est inscrite ;
réaliser des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience du site lorsque les outils utilisés le permettent dans le respect de la réglementation applicable.

4. Bases légales

Selon les traitements concernés, BYS traite les données sur la base :

du consentement de la personne ;
de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
du respect d’une obligation légale ;
de l’intérêt légitime de ByS Agency Consulting, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés de la personne concernée.

5. Newsletter et communications

Lorsqu’une personne s’inscrit volontairement à la newsletter BYS, son adresse e-mail est utilisée pour lui adresser les communications auxquelles elle a choisi de s’abonner.

Elle peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans chaque communication ou en contactant BYS à l’adresse contact@by-s.agency.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de ByS Agency Consulting ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement des services concernés.

Selon les services utilisés, il peut notamment s’agir de prestataires d’hébergement, de messagerie, de gestion de formulaires, de newsletter, d’outils de gestion, de statistiques, de paiement ou de maintenance du site.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et selon les conditions contractuelles et réglementaires applicables.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent notamment être conservées :

pour les prospects : pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
pour les Clients : pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci pour les besoins de prospection.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou la défense d’un droit en justice l’impose.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits :

contact@by-s.agency

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à l’utilisation de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après votre accord.

Lorsqu’un outil de gestion des cookies est proposé sur le site, vous pouvez accepter ou refuser les catégories de traceurs concernées et modifier ultérieurement vos choix.

10. Sécurité

ByS Agency Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation.